Nos missions

Pré-visite avant achat

Vous êtes intéressé par l'achat d'un bateau et vous en avez pré-sélectionné certains sur la presse spécialisée ou internet.
Votre emploi du temps et votre situation ne vous permettent pas de vous déplacer pour vous faire une première idée des bateaux que vous avez retenu.
Nous pouvons effectuer pour vous une pré-visite afin de vous donner un avis argumenté en fonction de votre cahier des charges, accompagné de photos ou de petits clips vidéo.
Cette pré-visite qui est une opération de conseil et d'assistance, ne correspond pas à un constat technique détaillé ni à une évaluation vénale du navire et ne pourra donc en aucune manière faire référence lors d'une transaction.
L'expert conserve une indépendance absolue ne cédant à aucune pression ou influence de quelque nature qu'elle soit. Il donne son opinion en tout conscience sans se préoccuper des appréciations qui pourraient s'en suivre.
Cette pré-visite fera l'objet d'un compte-rendu. Si cette pré-visite est concrétisée par une expertise complète, le montant de nos honoraires pour l'expertise sera minoré de 50 % du montant correspondant à la pré-visite.

Expertise pré-transactionnelle

Vous souhaitez vendre ou acquérir un navire à voiles ou à moteurs, mono ou multicoque, ou une bateau fluvial et vous souhaitez connaitre l'état du bien concerné en commandant une inspection au sec afin de contrôler la coque et les apparaux immergés puis à flot.
Ces contrôles sont visuels, sans démontage et non destructifs. Ils incluent les apparaux immergés (appareil à gouverner, lignes de propulsion, propulseurs latéraux, stabilisateurs, etc...), les espars, les moteurs et leurs périphériques, les matériels électriques, électroniques, hydrauliques, les aménagements de confort, etc...
Le rapport  qui en résultera comprendra un descriptif le plus complet possible complété des recommandations et réparations éventuelles à prendre en compte immédiatement ou à prévoir, des conseils de maintenance courante.
La valeur vénale du navire sera évaluée en tenant compte des caractéristiques du navire, de son état général, des observations et recommandations mentionnées dans le rapport, de son équipement et des matériels embarqués et de la tendance u marché de l'occasion pour ce type de navire au jour des investigations.
Cette valeur estimative et le constat de navigabilité pourront permettre la constitution d'une garantie contractuelle auprès d'une compagnie d'assurance et pourra être demandée par un organisme de financement, les services des douanes ou un tribunal.

NOTE : Votre assureur ne peut pas légalement vous imposer le choix d'un expert recommandé par quel organisme que ce soit.

Constat d'évaluation de pré-assurance

Ce constat permet de souscrire à un contrat d'assurance, de justifier une valeur douanière, de régler des problèmes de transaction en copropriété ou de succession.
Il consiste à évaluer la valeur vénale d'un navire compte tenu de ses caractéristiques, de son état général, de son équipement et de ses matériels embarqués, en fonction de la tendance du marché de l'occasion.
Ce constat ne constitue pas un constat d'état détaillé et il ne pourra donc en aucun cas servir de caution pour une vente éventuelle.

Arbitrage, médiation, conciliation

Les procédures d'expertise judicaires civiles en matière de recherche de causes et de détermination de responsabilité sont souvent longues, fastidieuses, coûteuses et même parfois aléatoires.
Le recours à une procédure d'arbitrage peut, dans certains cas, être une bonne solution pour simplifier et accélérer le règlement d'un litige entre assureurs tout en réduisant considérablement le coût et les délais de procédure.
Les parties désignent conjointement un expert indépendant en qualité d'arbitre sans passer par un tribunal et en établissant un protocole technique d'arbitrage.
L'expert désigné procède alors contradictoirement et en accord avec les parties, à ses travaux et produit un pré-rapport d'arbitrage puis un rapport final après avoir recueilli les observations des parties représentées par leurs experts, sans nécessairement passer par voie d'avocats.
Les parties ayant convenu au préalable de ne pas contester les conclusions techniques du rapport de l'expert.

Expert de partie lors d'une expertise judiciaire

Dans une procédure judiciaire, lorsqu'une partie a recours à un expert maritime, c'est qu'elle a besoin d'être éclairée par un homme de l'art à titre de conseil technique.
Lors de ce type de procédure, un expert est nommé par le tribunal (expert judiciaire) pour constater un état de fait et, en cas d'avarie, en rechercher les causes.
Par ailleurs, chaque partie engagée peut nommer son propre expert (expert de partie) afin d'assister techniquement son conseil juridique (avocat). Les recommandations, observations et conseils techniques apportés par l'expert pourront être utilisés par l'intermédiaire des dires de l'avocat transmis à l'expert judiciaire lors des réunions d'expertise.
NOTE : Dans le cas où le plaisancier est en protection juridique, il a le droit de confier ses intérêts à l'expert maritime de son choix (Article R127-3 du code des assurances).

Expertise technique

En dehors des constats visuels, de nombreuses investigations techniques sont possibles, pour ne citer qu'elles :
* Mesure des taux d'humidité des œuvres vives dans le stratifié ou le bois. Ces mesures qui se font après un temps relatif de séchage selon le matériau de la coque, peuvent déboucher des préconisations de traitements à mettre en œuvre comme par exemple le traitement osmotique.
* Mesure de l'épaisseur par ultrasons des coques métalliques, acier et aluminium.
* Evaluation de l'état des moteurs de propulsion, inverseurs, réducteurs par une analyse d'huile effectuée par des laboratoires spécialisés. D'autres actions peuvent être menées avec démontage comme par exemple la mesure des taux de compression dans les cylindres d'un moteur thermique. Opération menée par un technicien mandaté et sous la responsabilité du propriétaire du navire concerné.
* Contrôle de l'état structurel d'un pont en sandwich, d'une coque en strip-planking, d'un varangage moulé, de cloisons intérieures.
* Contrôle de l'état et de la conformité d'une installation électrique, mécanique.
* Contrôle de l'état d'un gréement dormant, des voiles.

Une combinaison de ces différents types contrôles peut-être souhaitable en fonction du programme de navigation du mandant.

Expertise de sinistre ou d'avarie

Consécutive à un sinistre ou à une avarie, l'assureur mandate un expert pour réaliser une expertise du sinistre. Son objet des d'identifier, constater et décrire les dommages subis par le navire. Le propriétaire peut également mandater de son coté afin d'établir une contre-expertise de sinistre.
Cette intervention comprend :
* La recherche de la cause de l'avarie en distinguant celles provenant de la fortune de mer ou accidentelles de celles qui pourraient avoir toute autre cause.
* La rédaction des spécifications des travaux à effectuer pour la remise en état et leur estimation (nombre d'heures de main d'œuvre, fournitures, manutentions, etc...)
* Un devis de remise en état sera demandé. * L'évaluation du préjudice subi par l'assuré sera chiffré par l'expert. Elle tiendra compte de la remise en état du bateau et des éventuelles déductions dues à la vétusté.

C'est à partir des conclusions de l'expert que l'assureur détermine si l'évènement entre dans le cadre de la garantie souscrite.

Evaluation de reprises

La vente d'un bateau neuf se fait souvent souvent par la reprise du bateau précédent effectuée par un chantier ou un concessionnaire. Quelle est la valeur réelle de cette reprise, quel en est son état général et quels seraient les travaux à envisager avant sa revente ?

Nous pouvons apporter des réponses à toutes ces questions.

Conseil

Nous sommes à votre écoute, dans la mesure de nos disponibilités, pour répondre à vos questions ou vous conseiller si vous le souhaitez, par téléphone interposé uniquement.

Ce service est totalement gratuit bien sûr.